Conditions Générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site www.mon-e-toile.fr, ci-après dénommé "le vendeur", et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.mon-e-toile.fr, ci-après dénommé "le site".

Produits

Le vendeur propose à la vente des toiles canvas imprimées et des posters fabriqués sur commande. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet. Le client est tenu de se reporter à la description de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le site internet. Pour valider sa commande, le client doit créer un compte client et remplir le formulaire de commande en ligne en indiquant les informations requises. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement en cas de litige avec le client.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet et dépend du mode de livraison choisi par le client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin de lui faire part de son mécontentement.

Dans le cas d'un retour du colis par la Poste à cause d'une adresse incomplète ou de colis non récupérés à la Poste dans le délai de 15 jours et qui nous sont retournés par la Poste, ou d'une erreur du client lors du passage de la commande, un paiement de 10€ sera demandé au client pour le renvoi de la commande. En cas de non acceptation de cette close, aucun remboursement ne pourra être effectué au client par Mon-e-toile.

Dans le cas d'une commande expédiée a l'étranger puis retournée par le client, le remboursement sera effectué mais vous sera facturé 10€ par Mon-e-toile.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus sur le site internet appartiennent au vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Données personnelles

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour le traitement de vos commandes. Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers.

Problème de qualité ou de conformité :

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis. Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter:

- les coordonnées de l’acheteur

- la référence des produits concernés

- le motif de la réclamation

En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de Mon-e-toile. Tous les articles de Mon-e-toile sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de Mon-e-toile, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via internet. Mon-e-toile ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.

Article L 121-28 alinéa 3 du Code de la Consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;